Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 09/05/2025 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Bailey Epoxy, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro [SIRET], domicilié à [adresse], ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, ci-après dénommée "le Client". 

1. Produits 

Les produits vendus sont des créations artisanales en résine époxy (objets de décoration, mobilier, bijoux, etc.). Chaque pièce étant réalisée à la main, des variations de forme, de couleur ou de finition peuvent exister. Ces différences ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts. 

2. Prix 

Les prix sont exprimés en euros (€) et TTC (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. 

3. Commandes 

Les commandes peuvent être passées via le site internet, réseaux sociaux ou email de Bailey Epoxy. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. En cas de commande personnalisée, un devis sera établi et devra être accepté avant la réalisation. 

4. Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord spécifique. Les

moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, PayPal, espèces (dans le cadre d’une remise en main propre). 

5. Délai et livraison 

Les délais de fabrication varient selon les produits et le volume de commandes. Un délai estimatif sera communiqué au client au moment de la commande. La livraison est effectuée par un transporteur ou en remise en main propre. Les frais de port sont à la charge du Client, sauf mention contraire. 

6. Rétractation et retours 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur commande (article L221-28). Les retours sont à la charge du Client, et les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine. 

7. Responsabilité 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’entretien des objets en résine époxy doit respecter les recommandations données (éviter les sources de chaleur, chocs, produits abrasifs, etc.). 

8. Propriété intellectuelle 

Toutes les créations, photos, designs et textes sont la propriété exclusive de Bailey Epoxy. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite. 

9. Données personnelles 

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la

gestion de la vente. Elles ne seront jamais transmises à un tiers sans autorisation. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. 

10. Droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence du Vendeur.